Titres de séjour

Le titre de séjour ouvre à une personne étrangère le droit de séjourner régulièrement et durablement en France. Pour obtenir un premier titre de séjour en France, il est en principe nécessaire de justifier d'un visa long séjour préalablement délivré par les autorités consulaires françaises. Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible de solliciter la délivrance d'un titre de séjour directement à partir de la France indépendamment des conditions d'entrée sur le territoire français.

L'admission exceptionnelle au séjour permet par exemple aux ressortissants étrangers présents en France depuis plusieurs années et justifiant d'une intégration personnelle et professionnelle poussée de solliciter la délivrance d'un titre de séjour. Dans le cadre de son activité de conseil, le cabinet vous propose son accompagnement pour déterminer le titre de séjour le plus adapté à votre situation.

À l'issue de l'obtention d'un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour aura lieu sous réserve que vous continuiez à remplir les conditions de sa délivrance. Dans l'hypothèse où votre situation personnelle ou professionnelle a évolué, il convient de solliciter un changement de statut afin d'obtenir la délivrance du titre de séjour adapté à votre nouvelle réalité.

Selon le titre de séjour sollicité, les modalités de dépôt de la demande et les documents justificatifs correspondants varient. Il est donc important de se renseigner en amont afin d'enregistrer une demande complète et dans les délais. Actuellement, les demandes de titre de séjour sont enregistrées selon deux modalités principales : après une prise de rendez-vous auprès de la préfecture, très souvent via le site démarche numérique, ou après un dépôt en ligne sur le site ANEF. La dématérialisation de ces démarches peut toutefois faire naître des blocages administratifs ou des difficultés informatiques que le cabinet peut vous aider à résoudre.

Une fois votre demande enregistrée, la préfecture instruit votre dossier. En cas de décision favorable, vous êtes informé de la mise en fabrication de votre titre de séjour, que vous pourrez récupérer lorsqu'il sera prêt.

En cas de décision négative, la préfecture vous notifie sa décision de refus, qui peut être assortie, le cas échéant, d'une mesure d'éloignement. Le silence prolongé de la préfecture peut également, au-delà de quatre mois d'instruction, être considéré comme un rejet de la demande. En cas de refus, implicite ou explicite, cette décision peut être contestée par le cabinet.