Droit de la nationalité
Nationalité française
Que vous soyez français ou que vous souhaitiez le devenir, le cabinet vous accompagne dans les démarches vous permettant d'établir votre nationalité française ou de l'acquérir.
La nationalité française se distingue selon qu'elle est attribuée ou acquise. Elle peut exister dès la naissance, du fait de la filiation, ou être obtenue au cours de la vie en raison d'un fait générateur comme par exemple la naissance et la résidence en France, le mariage avec un ressortissant français ou encore une intégration personnelle et professionnelle durable sur le territoire français (cette liste n'est pas exhaustive).
L'attribution de la nationalité française se démontre à travers la filiation de la personne concernée. Que vous souhaitiez faire reconnaître cette nationalité ou qu'elle soit remise en cause, par exemple en cas de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, de retrait ou de refus de renouvellement de CNI ou de passeport, le cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre de vos démarches.
L'acquisition de la nationalité française peut, quant à elle, résulter de situations très différentes, comme l'acquisition automatique, la souscription d'une déclaration de nationalité française ou encore la publication d'un décret de naturalisation. Le cabinet peut vous accompagner dans vos démarches pour l'acquisition de votre nationalité française et également intervenir en contestation d'un éventuel refus de l'administration.
Attention, quelle que soit votre situation, vous devrez justifier d'un état civil fiable. Dans le cadre de l'examen de votre dossier, le cabinet analysera donc à la fois votre éligibilité à la nationalité française et votre capacité à la prouver grâce à votre état civil.
Premier rendez-vous
Organiser une consultation
Dans le cadre de la consultation, le cabinet réalise une analyse de votre situation afin de vous conseiller dans vos démarches et vous proposer la meilleure stratégie procédurale.