Le cabinet

Une pratique très majoritairement contentieuse

La pratique du cabinet est structurée autour du droit des étrangers, du droit d'asile, du droit de la nationalité française et des difficultés administratives rencontrées par les personnes étrangères face aux préfectures, à l'OFPRA, à la CNDA, aux tribunaux administratifs et aux tribunaux judiciaires compétents en matière de nationalité.

Maître Sainte Fare Garnot intervient notamment dans les demandes de titre de séjour, renouvellements, changements de statut, régularisations, recours contre les refus de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions de retour, blocages préfectoraux, difficultés liées à l'ANEF et demandes restées sans réponse.

Procédures d'urgence

Le cabinet intervient également dans les procédures d'urgence devant le tribunal administratif, lorsque l'absence de document de séjour, l'expiration d'un récépissé ou l'inertie de l'administration place la personne dans une situation particulièrement précaire. Selon les cas, une saisine en référé peut être envisagée afin de solliciter l'intervention rapide du juge administratif.

Asile et CNDA

En matière d'asile, le cabinet accompagne les demandeurs devant l'OFPRA et la Cour nationale du droit d'asile. Il intervient dans la préparation des recours, l'analyse des décisions, la réunion des pièces et la préparation de l'audience. Il traite également les difficultés qui peuvent survenir après la reconnaissance ou le refus d'une protection, notamment lorsque l'état civil ou les documents administratifs posent difficulté.

Nationalité française

Maître Sainte Fare Garnot intervient en droit de la nationalité française : demandes de certificat de nationalité française, déclarations de nationalité, actions déclaratoires, difficultés de filiation, état civil étranger, demandes de motivation et procédures devant le tribunal judiciaire.

Méthode

La pratique du cabinet repose sur une analyse rigoureuse des pièces, des délais et de la stratégie procédurale. En droit des étrangers, la qualité du dossier et le respect des délais sont souvent déterminants. Le cabinet veille à identifier rapidement la procédure adaptée, à réunir les éléments utiles et à assurer le suivi de la démarche ou du recours engagé.

Le cabinet accorde une attention particulière à la cohérence et à la solidité des pièces produites. La préparation du dossier est une étape essentielle, qu'il s'agisse d'une demande administrative ou d'un recours contentieux.