OQTF, IRTF, expulsion

Dans le cadre de son parcours en France, il arrive qu'une personne étrangère se voie notifier une décision d'éloignement.

Le cas le plus fréquent est l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui assortit presque systématiquement les décisions de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour prises par la préfecture. Cette décision peut également faire suite à une vérification de votre droit au séjour ou bien au rejet définitif de votre demande d'asile. L'OQTF est assortie ou non d'un délai de départ volontaire et peut en toute hypothèse être contestée devant une juridiction administrative.

L'OQTF peut également être assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d'une durée plus ou moins longue. Elle interdit à la personne qui en fait l'objet de regagner la France pendant toute cette période. Attention, l'IRTF ne commence à produire effet qu'une fois l'OQTF exécutée, c'est-à-dire une fois seulement que vous avez quitté le territoire français. Compte tenu de ses conséquences sur votre situation administrative en France, cette interdiction peut être contestée devant le juge administratif afin d'en demander l'annulation.

La préfecture ou le ministère de l'Intérieur peuvent également, en cas de menace grave à l'ordre public, prononcer à votre encontre une expulsion du territoire français, qui a pour objet de vous éloigner définitivement de France. La mise en œuvre d'un tel arrêté est encadrée par des garanties procédurales, parmi lesquelles la réunion préalable d'une commission d'expulsion (COMEX). Cet arrêté peut lui aussi être contesté devant le juge administratif.