Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Maître Iris Sainte Fare Garnot (« le cabinet ») traite les données à caractère personnel collectées via le présent site. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Maître Iris Sainte Fare Garnot, avocate au Barreau de Paris, 21 rue du Temple, 75004 Paris. Contact : contact@sfg-avocat.fr.
Données collectées
Le site présent est un site vitrine. La prise de rendez-vous est opérée par la plateforme tierce avocat.fr (Conseil National des Barreaux) ; le cabinet n'est pas responsable du traitement des données collectées sur cette plateforme. Pour les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d'avocat.fr, consulter le site de l'éditeur.
Lorsque vous écrivez au cabinet par courriel, les données strictement nécessaires à la réponse (nom, courriel, contenu du message) sont traitées sur la base de l'exécution d'une mesure précontractuelle ou de l'intérêt légitime à répondre.
Finalités et bases légales
- Réponse à une sollicitation et organisation d'un rendez-vous — exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
- Traitement d'un dossier confié au cabinet — exécution du contrat (mandat ad litem ou convention d'honoraires) et obligation légale.
- Conservation des courriels professionnels et des pièces — intérêt légitime et obligations légales (notamment en matière de prescription).
Durées de conservation
- Courriels d'orientation sans suite : durée maximale de 12 mois après le dernier échange.
- Dossiers confiés : durée fixée par la déontologie et la prescription applicables ; au minimum 5 ans après clôture du dossier (RIN, art. 1.4).
- Données nécessaires au respect d'obligations comptables ou fiscales : durées légales applicables.
Destinataires des données
Les données sont strictement réservées à Maître Sainte Fare Garnot et, le cas échéant, aux confrères, juridictions, administrations et expertises strictement nécessaires à la défense des intérêts du client, dans le respect du secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).
Hébergement
Le site est statique et hébergé par Cloudflare, qui le distribue depuis son réseau mondial. Aucun dossier client ni contenu couvert par le secret professionnel n'est hébergé sur le site.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site. Si une mesure d'audience anonymisée venait à être ajoutée, l'information préalable et, le cas échéant, le recueil du consentement seraient mis en œuvre.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-dessus.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité et secret professionnel
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Les correspondances et pièces relatives à un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, principe absolu et général d'ordre public (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).