La première grande catégorie de dossiers traités par le cabinet concerne le droit au séjour au sens large. L'intervention ne se limite pas à remplir un formulaire : elle consiste à analyser finement les pièces, à constituer un dossier juridiquement cohérent, à anticiper les objections de la préfecture et à préparer, si nécessaire, le contentieux.
Le cabinet est particulièrement adapté aux dossiers dans lesquels une démarche a déjà été tentée seule, des pièces ont été transmises, des courriers échangés avec la préfecture, mais le dossier reste sans réponse ou fait l'objet de demandes répétées de documents.
Demandes et renouvellements de titres
Le cabinet accompagne les personnes étrangères dans la préparation et le suivi de leurs demandes de titre de séjour, de la première demande jusqu'au passage en carte pluriannuelle ou en carte de résident.
- Première demande de titre de séjour
- Renouvellement de titre de séjour
- Changement de statut (étudiant → salarié, etc.)
- Demande de carte pluriannuelle
- Demande de carte de résident
- Difficulté liée à la durée du titre délivré
Régularisation et admission exceptionnelle au séjour
L'analyse des pièces, des durées de présence, des bulletins de salaire, des avis d'imposition, des justificatifs de domicile, des contrats de travail et des attestations d'insertion sociale et familiale conditionne souvent l'issue de la demande.
- Régularisation par le travail
- Régularisation au titre de la vie privée et familiale
- Constitution de preuves de présence en France
- Examen des documents probatoires (bulletins, avis, justificatifs)
Blocages préfectoraux et plateformes dématérialisées
La dématérialisation a créé une catégorie entière de difficultés : impossibilité de déposer, absence de réponse, demande bloquée, absence de convocation, attestation expirée, document fabriqué non remis.
- Absence de rendez-vous
- Absence de récépissé
- Absence ou expiration d'attestation de prolongation d'instruction
- Demande bloquée sur l'ANEF ou démarches-simplifiées
- Demande déposée depuis plusieurs mois sans réponse
Formulation
Le cabinet accompagne les personnes étrangères dans la préparation et le suivi de leurs demandes de titre de séjour. L'intervention porte notamment sur l'analyse des pièces, la constitution du dossier, les échanges avec la préfecture, le suivi des demandes déposées sur l'ANEF ou démarches-simplifiées, ainsi que les recours en cas de refus, de silence prolongé ou de blocage administratif.