La pratique asile du cabinet est présentée comme un axe autonome, articulé au séjour, à l'état civil et à la protection internationale. Elle suppose une double compétence : contentieuse — pour mobiliser efficacement les moyens de droit — et humaine — pour accompagner des personnes traversant des situations de grande vulnérabilité.
Le site reste sobre : il n'est pas promis l'obtention d'une protection. Ce qui est promis, c'est un travail rigoureux sur la décision, les preuves et le récit.
Recours devant la Cour nationale du droit d'asile
Après un rejet de l'OFPRA, le demandeur dispose d'un délai d'un mois pour saisir la CNDA. Le recours porte sur l'analyse contradictoire de la décision, la qualification juridique des persécutions ou des atteintes graves, et la production de preuves complémentaires sur la situation du pays d'origine.
- Analyse de la décision OFPRA
- Préparation du récit et structuration des éléments factuels
- Réunion d'éléments de preuve (sources, certificats, témoignages)
- Demande d'aide juridictionnelle
- Préparation et accompagnement à l'audience
- Suites de la décision rendue par la Cour
Décisions d'irrecevabilité et demandes de réexamen
Le cabinet intervient également pour contester les décisions d'irrecevabilité (procédure « Dublin », pays sûr, demande de réexamen) et pour préparer les demandes de réexamen présentant des faits nouveaux.
État civil OFPRA et suites de la protection
L'état civil des personnes protégées par l'OFPRA pose souvent des difficultés concrètes : actes de naissance, mariage, filiation, rectification, transcription. Le cabinet accompagne ces démarches qui conditionnent l'effectivité de la protection (titre de séjour, regroupement, naturalisation).
Formulation
Le cabinet accompagne les demandeurs d'asile devant l'OFPRA et la Cour nationale du droit d'asile. L'intervention peut porter sur la préparation du recours, l'analyse de la décision de rejet, la réunion des éléments de preuve, la préparation de l'audience et les suites de la décision rendue par la Cour. Le cabinet intervient également dans les difficultés liées à l'état civil ou aux documents des personnes protégées.