Domaines d'intervention
Expertises
Le cabinet intervient principalement en droit des étrangers, droit d'asile et droit de la nationalité française. La pratique est très majoritairement contentieuse, structurée autour des décisions préfectorales, des procédures d'urgence et des juridictions compétentes en matière d'asile et de nationalité.
Six axes d'intervention
Une hiérarchie qui reflète la pratique réelle
L'ordre proposé reflète la pratique observée : séjour et préfecture en premier lieu, puis le contentieux d'éloignement, les procédures d'urgence, l'asile, la nationalité et la vie familiale.
Titres de séjour & régularisation
Demandes, renouvellements, changements de statut, ANEF, récépissé.
OQTF, refus de séjour & IRTF
Recours en annulation, audience, vie privée et familiale, appel.
Référés & urgences préfecture
Référé-suspension, mesures utiles, exécution, astreinte.
Asile, OFPRA & CNDA
Recours CNDA, réexamen, état civil OFPRA, audience.
Nationalité française & CNF
Certificat de nationalité, déclaration, action déclaratoire.
Regroupement familial & visas
Réunification familiale, refus de visa, commission de recours.